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L’équipe médicale du CIEM.
Le certificat médical d'absence de contre-indication (CACI) à la pratique sportive est-il toujours obligatoire ?
Historique du certificat d'absence de contre-indication (CACI) :
La loi de juillet 1984 modifiée en 1999 imposait pour la pratique du sport, un certificat de non contre-indication à la pratique sportive pour obtenir une licence ou pour participer aux compétitions.
La loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France a introduit de nouvelles dispositions concernant le contrôle médical préalable. L'accès aux clubs sportifs par les pratiquants est facilité en supprimant le certificat médical (excepté pour les disciplines à contraintes particulières). La loi délègue aux commissions médicales des fédérations sportives le soin de définir les conditions nécessaires à l'obtention ou au renouvellement d'une licence ou à la participation à une compétition sportive.
Selon les fédérations, un questionnaire de santé (QS-SPORT cerfa N°15699*01) et/ou un certificat d'absence de contre-indication à la pratique sportive est exigé.
Le décret du 31 août 2024, a réduit la liste des disciplines à contraintes particulières dont la pratique sportive en fédération ou hors fédération, exige la délivrance d'un certificat médical d'absence de contre-indication : plongée subaquatique, disciplines sportives comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé, disciplines motonautiques, et lorsqu'elles sont pratiquées en compétition, les disciplines pour lesquelles le combat peut prendre fin par KO et les disciplines comportant l'utilisation de véhicules terrestres à moteur, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé.
L'adhésion à un club de danse (classique, modern-jazz, contemporaine) requiert un CAI annuel en vertu de l'article R.362-A et R.362-2 du code de l'éducation.
En conclusion
Actuellement, à l'exception des sports à contraintes spécifiques et de la pratique de la danse, c'est aux fédérations sportives de décider quel est le préalable à la délivrance d'une licence ou à l'inscription à une compétition dans la discipline.
Le certificat d'absence de contre-indication à la pratique du sport tend à disparaître au profit d'une évaluation de l'état de santé par le sportif lui-même. Cette auto-évaluation passe par un questionnaire de santé et des campagnes de sensibilisation sur les signes alertes contre-indiquant la pratique sportive.
Cardiologue - Directrice médicale du CIEM
Un certificat d'absence de contre-indication pour quels sports ?
| Fréquence de délivrance d’un CACI* | Sports (liste non exhaustive) |
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| Fédérations imposant un CACI pour obtenir une licence sportive | - CACI annuel - CACI tous les 3 ans - CACI tous les 5 ans |
- Rugby et discipline à contraintes particulières citées ci-dessus - Hockey sur glace, bowling - Judo, aéronautique, sauvetage et secourisme |
| Fédérations demandant un questionnaire annuel de santé avec CACI initial puis tous les 3 ans | Football, handball, basket ball,tennis de table, gymnastique | |
| Fédérations demandant un questionnaire de santé | Athlétisme, ski en compétition, triathlon, cyclisme, cyclotourisme, golf en compétition | |
| Fédérations ne demandant ni questionnaire de santé ni CACI | Tennis (depuis février 2023), squash, golf (loisir) |
*CACI : Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport.
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