LE CIEM
RECRUTE
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La présente Politique de confidentialité s’adresse aux :
- Visiteurs de notre site Internet https://www.leciem.com/ (le « Site »),
- Personnes bénéficiant de nos services de bilan de santé,
- Utilisateurs de notre plateforme d’accès aux résultats des bilans de santé, Extraciem
- Interlocuteurs du CIEM au sein des organisations membres du CIEM.
Cette Politique de confidentialité a été conçue pour vous aider à comprendre la manière dont le CIEM collecte et traite vos données à caractère personnel (les « Données Personnelles »), et quels sont vos droits.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Le CIEM (CENTRE INTERPROFESSIONNEL D’ETUDES ET D’EXAMENS MEDICAUX), personne morale de droit privé à but non lucratif, soumise aux dispositions du livre III du code de la Mutualité et inscrire au registre national des Mutuelles sous le numéro 775 728 215, dont le siège est situé 15 rue Jean Bart, 75006 Paris (« Le CIEM » ou « nous »), est responsable du traitement de vos Données Personnelles.
2. DONNNES PERSONNELLES COLLECTEES ET MODES DE COLLECTE
Nous pouvons être amenés à traiter vos Données Personnelles dans les cas décrits ci-dessous. Dans ce cas, vos Données Personnelles sont traitées en conformité avec les principes de protection des données personnelles tels que posés par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques au regard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et la loi Informatique et Libertés modifiée.
A ce titre, vos Données Personnelles ne sont traitées que lorsque nous disposons d’une justification légale pour le faire et seulement pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies.
Nous vous informons que les services du CIEM ne sont pas destinés aux mineurs.
Vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.
| Finalité | Base légale | Données Personnelles | Sources | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| 1. Gestion des relations avec vous | ||||
| Gestion des demandes de contact (formulaire de contact etc.) | Consentement | Données d’identification (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail) Toute Donnée Personnelle que vous nous transmettez volontairement (par exemple, dans le champ « Message » des formulaires) | Données que vous nous fournissez | Durée nécessaire au traitement de votre demande, puis le cas échéant pour une durée de 5 ans en archivage intermédiaire |
| Gestion des relations avec les organisations membres du CIEM | Intérêt légitime du CIEM à communiquer avec ses membres | Données d’identification Données relatives à la vie professionnelle |
Données que vous nous fournissez | Durée de la relation contractuelle avec votre employeur, membre du CIEM, puis 5 ans en archivage intermédiaire |
| Réalisation des bilans de santé | Contrat conclu avec le CIEM | Données d’identification Données de santé Données relatives votre vie professionnelle |
Données que vous nous fournissez Données collectées dans le cadre du bilan de santé |
Durée de la relation contractuelle, puis 5 ans en archivage intermédiaire En application de la législation en matière de dossier médical, les données de santé sont conservées pendant 20 ans jusqu’à votre dernière consultation dans notre établissement |
| Gestion de l’accès à Extraciem | Consentement | Données d’identification Données de santé Données de connexion |
Données que vous nous fournissez Données collectées dans le cadre du bilan de santé |
Durée de la relation contractuelle, puis 5 ans en archivage intermédiaire En application de la législation en matière de dossier médical, les données de santé sont conservées pendant 20 ans jusqu’à votre dernière consultation dans notre établissement |
| Obligations comptables, fiscales, etc. | Ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis | Données d’identification Données financières |
Données que vous nous fournissez | Durée légale de conservation |
| 2. Gestion des droits des personnes | ||||
| Gestion des demandes d’exercice des droits | Ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis. | Données d’identification Toute Donnée Personnelle nécessaire au traitement de votre demande d’exercice de droit |
Données que vous nous fournissez | Le temps nécessaire pour répondre à votre demande (en principe, 1 mois ; maximum 3 mois en cas de demande complexe) |
| Gestion des contentieux et précontentieux | Ce traitement est nécessaire à notre intérêt légitime à assurer la défense de nos intérêts | Tout type d’information utilisée dans un contexte (pré)contentieux | Données que vous nous fournissez Données que nous collectons auprès de tiers Données collectées automatiquement |
Jusqu’à l’expiration du délai de prescription ou des voies de recours en cas de décision |
| 3. Utilisation du Site | ||||
| Dépôt de cookie | Lorsque cela est nécessaire, le dépôt de cookies lors de votre utilisation du site est soumis à votre consentement. A défaut, la base légale sera notre intérêt légitime. Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies et traceurs sur notre site, nous vous invitons à consulter notre Politique Cookies. |
Données de navigation (adresse IP, date et heure de connexion, moteur de recherche utilisé, type d’équipement etc.) | Données collectées automatiquement | Jusqu’à 25 mois |
Les Données Personnelles que nous vous demandons et qui sont indispensables pour vous fournir les services demandés ou répondre à vos demandes sont identifiées comme telles dans les formulaires de collecte. Si vous ne communiquez pas ces informations obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services demandés ou de répondre à vos demandes.
Nous vous informons que vous Données Personnelles peuvent parfois être conservées plus longtemps, par exemple afin d’établir la preuve d’un droit, sans dépasser la durée strictement nécessaire à l’atteinte de l’objectif poursuivi. Lorsque les durées de conservation arrivent à leur terme, vos Données Personnelles sont effacées ou anonymisées de manière à pouvoir les exploiter sans porter atteinte à vos droits.
3. PERSONNES AYANT ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES
Vos Données Personnelles peuvent être transmises à nos collaborateurs habilités ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions en lien avec les finalités décrites ci-dessus, à nos prestataires habilités agissant en tant que sous-traitants, aux autorités compétentes qui en font la demande (par exemple pour protéger nos droits ou ceux de tiers) et à nos conseillers (avocat, expert-comptable etc.) lorsque cela est nécessaire aux fins de notre intérêt légitime.
Nous pouvons également partager vos Données Personnelles avec des tiers dans le cadre d’une vente ou d’une restructuration potentielle ou effective de notre société ou de certains de nos actifs, auquel cas vos Données Personnelles pourront faire partie des actifs transférés.
4. LOCALISATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Vos données personnelles traitées sont hébergées dans l’Union européenne.
Nos sous-traitants sont susceptibles de transférer vos données personnelles en dehors de l’Union européenne. En l’absence de décision d’adéquation de la Commission européenne en vertu de l’article 45 du RGPD, un tel transfert sera encadré par des mécanismes de transfert appropriés en vertu des articles 46 et suivants du RGPD (tels que des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne). Vous pourrez, le cas échéant, en obtenir une copie (à l’exclusion des dispositions confidentielles) en nous contactant aux coordonnées indiquées à l’article « Contact » ci-dessous.
5. VOS DROITS
Vous disposez des droits suivants concernant vos Données Personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant aux coordonnées indiquées à l’article « Contact » ci-dessous :
- Droit d’accès et de communication de vos Données Personnelles ;
- Droit de rectification de vos Données Personnelles, lorsqu’elles sont incorrectes ou incomplètes ;
- Droit d’opposition, lorsque le traitement est fondé sur notre « intérêt légitime », sans que nous ne puissions refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur vos droits et libertés fondamentaux, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement de vos Données Personnelles est fondé sur votre consentement ;
- Droit de suppression de vos Données Personnelles ou de limitation du traitement ;
- Droit de nous demander de vous fournir vos Données Personnelles, ou de les transmettre directement à un autre responsable de traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine ;
- Droit de définir des directives (générales ou spécifiques) relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente relative au traitement de vos données. En France, l’autorité de contrôle pour la protection des données à caractère personnel est la CNIL (www.cnil.fr).
6. CONTACT
Pour davantage d’informations concernant vos droits, les exercer ou pour toute question ou réclamation concernant la protection de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous écrire par voie postale à l’adresse LE CIEM, 15 rue Jean Bart, 75006 Paris ou par email à l’adresse électronique dpo@leciem.org.
7. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité occasionnellement, afin notamment de se conformer à toute évolution législative ou réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique. Nous vous informerons en cas de changement substantiel.